Politique de confidentialité
La gestion responsable de vos données personnelles est une priorité majeure pour Hartviro. Nous traitons vos informations de manière transparente, limitée à des finalités précises et conformément aux règles applicables – en particulier le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Dans cette politique, nous expliquons clairement quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, combien de temps elles sont conservées et quelles mesures de protection nous mettons en place.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD est l’exploitant du site et de la plateforme Hartviro. Les coordonnées correspondantes et les informations complémentaires figurent dans les mentions légales de ce site. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.
2. Données collectées
Nous ne collectons et ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services, au respect des obligations légales et au fonctionnement sécurisé de la plateforme. Cela inclut notamment :
- Données d’identification : prénom et nom, date de naissance (contrôle de l’âge et vérification d’identité).
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), pays de résidence et, le cas échéant, adresse postale.
- Données de compte et informations de transaction : données de paiement, dépôts et retraits, historique des opérations.
- Données techniques et d’usage : adresse IP, type de navigateur, informations appareil, heures d’accès, journaux (logs).
- Documents de vérification : pièce d’identité, justificatifs de domicile ou autres éléments KYC/AML (uniquement si requis par la loi).
Nous ne collectons en principe pas de catégories particulières de données (par ex. données de santé ou convictions religieuses), sauf obligation légale explicite ou consentement exprès de votre part.
3. Méthodes de collecte
Vos données sont collectées par différents canaux sécurisés :
- Directement auprès de vous : lors de l’inscription, de la mise à jour du profil, du dépôt de documents de vérification ou via le formulaire de contact.
- Automatiquement : via cookies, journaux serveur, outils d’analyse et informations appareil pendant l’utilisation de la plateforme.
- Via des prestataires tiers : par ex. services de paiement (dépôts/retraits), services de vérification d’identité (KYC/AML) ou – avec votre accord – services de connexion via réseaux sociaux.
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins définies et légitimes :
- Création, gestion et mise à disposition de votre compte utilisateur et des fonctions de la plateforme.
- Exécution et sécurisation des processus de paiement (dépôts et retraits).
- Support client personnalisé et traitement de vos demandes.
- Respect des obligations légales et réglementaires (par ex. exigences KYC, AML et fiscales).
- Garantie de la sécurité informatique et protection contre fraude, abus et attaques.
- Optimisation de l’expérience utilisateur et amélioration de la plateforme.
- Marketing et information – uniquement sur la base de votre consentement explicite.
5. Bases juridiques du traitement
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, b RGPD).
- Respect d’obligations légales (art. 6, par. 1, c RGPD), notamment en matière de lutte contre le blanchiment.
- Intérêt légitime (art. 6, par. 1, f RGPD), par ex. pour assurer stabilité et sécurité de la plateforme.
- Votre consentement explicite (art. 6, par. 1, a RGPD), notamment pour le marketing ou des fonctions optionnelles.
6. Partage des données
Vos données ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire et uniquement avec des partenaires soigneusement sélectionnés :
- Prestataires de paiement et banques pour traiter dépôts et retraits.
- Prestataires spécialisés pour les contrôles KYC/AML.
- Prestataires IT et cloud avec lesquels nous avons conclu des accords de sous-traitance.
- Outils d’analyse et de sécurité, utilisant – lorsque possible – des données anonymisées ou pseudonymisées.
- Conseillers externes (par ex. avocats, fiscalistes) dans le cadre d’obligations légales.
- Autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir des droits.
Aucune cession commerciale ni vente de vos données personnelles à des tiers n’est effectuée.
7. Transferts internationaux de données
Nous recourons parfois à des prestataires (par ex. cloud ou analytique) situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous assurons un niveau de protection adéquat au moyen de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE, des Binding Corporate Rules ou des décisions d’adéquation de la Commission européenne.
8. Sécurité des données
Pour protéger vos données, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles étendues :
- Transmission chiffrée via des protocoles à jour (par ex. TLS 1.3+).
- Chiffrement robuste des données sensibles au stockage (par ex. AES-256).
- Audits de sécurité réguliers, tests d’intrusion et contrôles menés par des spécialistes indépendants.
- Surveillance continue des systèmes pour détecter activités suspectes et tentatives d’attaque.
- Restrictions d’accès strictes et droits basés sur les rôles au sein de l’équipe.
- Conservation des fonds clients sur des comptes séparés auprès de partenaires réglementés.
Une protection absolue contre tous les risques imaginables ne peut être garantie techniquement – mais nos mesures ramènent ces risques à un niveau extrêmement faible.
9. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ou exigée par la loi :
- Pendant toute la période d’utilisation active de votre compte et de la relation contractuelle.
- Après clôture du compte, pour la durée des obligations légales de conservation (par ex. 5 à 10 ans à des fins fiscales et réglementaires).
- Pour les traitements fondés sur le consentement (par ex. marketing), jusqu’au retrait de ce consentement.
Dès que les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
10. Vos droits
Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment :
- Demander l’accès aux données que nous détenons sur vous.
- Exiger la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes.
- Demander l’effacement de vos données, sauf obligations légales de conservation.
- Demander, dans certains cas, la limitation du traitement.
- Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité).
- Retirer à tout moment un consentement, avec effet pour l’avenir.
- Déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
11. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies comparables afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, d’analyser l’usage et d’optimiser votre expérience. Les cookies nécessaires (essentiels) sont toujours actifs, tandis que les cookies d’analyse et de marketing ne sont utilisés qu’avec votre consentement préalable. Vous trouverez des informations détaillées dans notre politique relative aux cookies.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre – notamment en raison d’évolutions légales, d’exigences de supervision ou de nouvelles fonctionnalités. La version en vigueur est disponible à tout moment sur notre site. En cas de changements importants, nous vous informerons par e-mail ou directement via la plateforme.
13. Contact – questions relatives aux données
Pour toute question sur la protection des données, sur cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact.hartviro.fr@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. Notre délégué à la protection des données examinera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.
En utilisant Hartviro, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter le contenu.
Merci pour votre confiance. La protection de vos données et de votre vie privée est, et restera, un engagement central pour nous.